Actualités 03 / 02 / 2022

Nouveau DPE : plus facile à lire

Le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est entré en vigueur en juillet 2021. Plus fiable, plus lisible, il prend mieux en compte les enjeux climatiques.

Mis en place pour 10 ans, le nouveau DPE a une première conséquence : raccourcir la vie des précédents. En effet, leur validité est ramenée au 31 décembre 2022 s’ils ont été réalisés avant janvier 2018, et au 31 décembre 2024 s’ils ont été réalisés depuis janvier 2018.

Comme le précédent, il doit obligatoirement être réalisé dans tous les logements, lors de leur mise en vente ou location… Sauf s’ils sont destinés à être occupés moins de 4 mois par an. Entré en vigueur le 1er juillet dernier dans les textes, avec une nouvelle méthode de calcul applicable depuis novembre : il prend désormais en compte les caractéristiques physiques du bâtiment, comme la qualité de l'isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage, etc. et non plus les factures énergétiques passées. 

Le nouveau DPE doit obligatoirement être réalisé dans tous les logements

DPE logements sur facture

 

« L'ancienne méthode permettait de réaliser des DPE logements sur facture. Or, selon les usages, la dépense énergétique peut varier du simple au double dans un même bâtiment. Le nouveau DPE va donc fiabiliser les calculs, notamment dans l’existant, et renforcer la prise de conscience, déjà amorcée par les précédentes réglementations thermiques, du besoin de rénovation énergétique des bâtiments anciens », explique Pascal Becker, directeur Etudes & Conception chez Quartus Résidentiel. « A ce jour, nous n'avons pas le recul suffisant pour analyser les résultats », souligne-t-il. En revanche, il se félicite que cette méthode de calcul prenne désormais en compte tous les usages : chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage et auxiliaires (VMC et chauffage). La localisation du logement entre également dans les nouveaux critères :  désormais, les étiquettes pourront varier selon le département et l’altitude.

Enfin, pour répondre aux enjeux climatiques et de transition écologique, le calcul des étiquettes de performance énergétique intègre maintenant une composante climatique : les émissions de gaz à effet de serre sont prises en compte au même titre que la consommation d'énergie primaire du logement. Attention, c’est la plus mauvaise des deux performances qui sera retenue pour la note finale.

 

Un DPE opposable

 

Afin d'être plus accessible au public, le nouveau DPE propose des scénarii de travaux. Un indicateur mentionne explicitement une évaluation de la facture énergétique du logement, en théorie, sous forme de fourchette. A partir de janvier 2022, l’affichage de cet indicateur devient obligatoire sur les annonces immobilières.

Dernière nouveauté de taille, ce nouveau DPE, contrairement aux précédents, est opposable : l’acquéreur ou le locataire du logement peut en effet demander réparation, en cas de manquement à l’obligation de DPE.

« Pour l’acquéreur, le nouveau DPE devrait permettre de mieux évaluer, dès l'achat, les potentiels travaux pouvant être réalisés pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment », résume Pascal Becker. « De plus, les DPE vierges sont désormais interdits, ce qui limite fortement les erreurs sur les logements achetés. Quant aux promoteurs/bailleurs/constructeurs, ils pourront mieux définir les plans de travaux sur les « passoires thermiques », afin de générer la provision nécessaire pour les travaux. »

Les 3 textes régissant le DPE

  • Arrêté du 31 mars 2021 : DPE logements
  • Arrêté du 15 septembre 2006 : Bâtiments autres que logements existants
  • Arrêté du 21 septembre 2007 : Bâtiments autres que logements neufs
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