Quand vous souscrivez un prêt immobilier, vous devez également adhérer à une assurance emprunteur, comprenant plusieurs garanties. Elle permet aux établissements prêteurs de se protéger lorsque vous ne pouvez plus rembourser votre crédit. Est-ce obligatoire ? Quelles sont les garanties ? Peut-on changer d’assurance d’emprunt immobilier ? Éléments de réponse dans cet article !
Lorsque vous contractez un prêt immobilier, vous vous engagez à rembourser une somme d’argent conséquente sur une période plutôt longue. Généralement, quand une banque vous octroie un crédit, elle considère que vous êtes en capacité d’honorer votre dette. Pourtant, il se peut que certains événements inattendus viennent compromettre votre solvabilité, comme une maladie ou un accident. C’est là que l’assurance emprunteur entre en jeu. Son rôle est de protéger la banque lorsque vous devenez défaillant. Cela signifie que l’assureur prend le relais : il va verser une partie ou la totalité du capital restant dû à votre place en cas de sinistre.
Tous les établissements prêteurs exigent une assurance emprunteur pour couvrir au minimum un décès ou une invalidité. Elle est donc obligatoire. Vous pouvez cependant choisir votre assurance et sélectionner les garanties qu’elle comportera. Il en existe plusieurs et elles couvrent des sinistres tels que l’incapacité temporaire de travail, la perte totale irréversible d’autonomie ou la perte d’emploi. Le choix, mais surtout le prix de votre assurance va aussi dépendre de vous et de votre projet.
Note importante : de manière générale, la banque exige ce que l’on appelle une quotité de 100 %. Cela signifie que la somme empruntée doit être couverte à hauteur de 100 % par votre assurance.
Un contrat d’assurance emprunteur peut contenir plusieurs garanties afin d’anticiper certains événements. Voici les principales.
Cette garantie est obligatoire pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire et les investissements locatifs. En cas de décès, quelle qu’en soit la cause, l’assureur va alors verser le capital restant dû à la banque. Il existe cependant des exclusions de garanties, comme un suicide survenant dans les 2 premières années du contrat ou le meurtre de l’assuré par un bénéficiaire.
La PTIA est également une garantie obligatoire qui accompagne l’assurance décès. En tant qu’assuré, elle vous couvre en cas de perte totale et irréversible d’autonomie causée par un accident ou une maladie. En d’autres termes, l’assureur prend en charge votre remboursement si votre état requiert l’aide d’une tierce personne pour vivre au quotidien.
L’incapacité temporaire totale (ITT)
L’ITT vous couvre lorsque vous n’êtes plus apte à exercer une quelconque activité professionnelle de façon temporaire. Dans ce cas, vous êtes en arrêt de travail, et cela peut être dû à une maladie ou un accident. L’assureur prend en charge vos mensualités (selon les conditions du contrat) jusqu’à ce que vous puissiez travailler de nouveau.
L’invalidité permanente totale (IPT)
L’IPT est une garantie obligatoire dans la cadre d’un achat de résidence principale ou secondaire. Elle vous protège lorsque vous tombez malade ou que vous avez un accident. Pour que cette garantie soit appliquée, votre taux d’incapacité doit être évalué à au moins 66 %.
L’invalidité permanente partielle (IPP)
L’IPP est facultative, mais certaines banques peuvent vous l’imposer. Elle implique que l’assureur prenne le relais lorsque vous êtes partiellement inapte à exercer votre profession ou une autre activité professionnelle à cause d’un accident ou d’une maladie. Votre taux d’incapacité doit être supérieur à 33 %, mais inférieur à 66 %.
La perte d’emploi
Facultative, cette garantie vous protège lorsque vous êtes licencié et que vous percevez une indemnité chômage. Il y a cependant plusieurs conditions à respecter pour que l’assureur accepte de prendre en charge votre remboursement.
Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, c’est le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) que vous allez devoir prendre en compte. Il s’agit du coût total auquel vous revient l’assurance. Il vous permet de connaître plus précisément le montant de votre prêt immobilier.
Pour calculer votre TAEA, plusieurs facteurs sont pris en compte :
Chacun de ces critères va avoir un impact non négligeable sur votre TAEA.
| Age | L’âge est un élément décisif pour votre assurance. Puisque le risque de décès ou d’invalidité s’accroît avec la vieillesse, le coût revient alors plus cher pour les personnes âgées. Bien souvent, le TAEA est trois plus élevé pour les plus de 60 ans que pour les moins de 30 ans. |
| Métier | Certains métiers sont considérés comme étant à risque, comme les militaires, les pompiers ou encore les policiers. Ils font donc l’objet de certaines exclusions. Heureusement, il existe des assurances spécialisées pour ce type de professions. |
| Santé | Votre santé influence énormément le coût de votre TAEA. Elle fera l’objet d’un examen approfondi. Pour cela, l’assurance va vous demander de remplir un questionnaire médical afin de déterminer les risques potentiels (antécédents familiaux, maladies passées, opérations chirurgicales…). |
| Tabagisme | Si vous êtes fumeur, attendez-vous à voir votre facture grimper. En effet, le tabagisme a un impact négatif sur la santé et surtout aux yeux de l’assurance, car cela accroît vos chances de tomber malades. Pour compenser ce risque, les prix sont donc plus élevés. |
| Contrat | Le coût de votre TAEA ne sera pas le même en fonction du contrat choisi. Il peut s’agir d’un contrat à taux fixe via une assurance de groupe ou d’une délégation d’assurance (autre que celle de l’organisme prêteur). |
Si vous avez souscrit une assurance pour votre prêt immobilier, mais que vous désirez la résilier pour une offre plus intéressante, vous en avez le droit ! Deux lois vous autorisent à effectuer ce changement, que l’on appelle aussi délégation d’assurance. Elle consiste à choisir une offre dans un autre établissement que l’organisme prêteur, car c’est en général celui-ci qui vous fait une proposition.
Depuis 2014, la loi Hamon vous permet en effet de changer d’assurance emprunteur pendant la première année suivant la signature de votre contrat, et cela, à n’importe quel moment. Vous êtes libre du choix de votre assureur et vous pouvez comparer les offres pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins.
Un autre dispositif vient renforcer la loi Hamon : il s’agit de la loi Sapin 2 ou loi Bourquin. En vigueur depuis 2017, elle vise à lutter contre la corruption et à moderniser la vie économique de la France. Concernant votre prêt, elle vous permet de changer votre assurance d’emprunt immobilier même après la première année. Plus précisément, vous pouvez opter pour une autre assurance chaque année à la date d’anniversaire de votre contrat. Cette nouvelle loi est donc plus flexible puisqu’elle vous autorise à changer d’assurance tous les ans. Il faut néanmoins respecter un préavis de deux mois.
Pour bien choisir votre assurance emprunteur, vous devez prendre en compte plusieurs éléments. En plus de vous poser certaines questions, il est impératif de comparer toutes les offres et de faire appel à un professionnel, si besoin.
Avant toute chose, il est primordial de connaître votre situation. Pour cela, vous pouvez vous poser ces questions :
Une fois que vous avez répondu et que vous avez trouvé une offre qui vous intéresse, demandez-vous :
Ces questions vont vous permettre de comprendre quels sont vos réels besoins.
Avant de faire votre choix, n’hésitez pas à comparer en détail un maximum d’offres. Elles varient sensiblement d’un établissement à un autre et proposent des taux et des tarifs bien différents.
D’ailleurs, la délégation d’assurance peut s’avérer très avantageuse. En passant par une assurance individuelle, les coûts peuvent être effectivement réduits par rapport à une assurance mutualisée. De plus, les organismes proposent des formules attractives pour attirer les emprunteurs. N’ayez pas peur d’aller faire jouer la concurrence !
Il est très important de bien comparer les offres, car votre assurance peut représenter jusqu’à 30 % du montant total de votre emprunt ! C’est une somme colossale qui vient alourdir votre prêt.
Le courtier immobilier est un professionnel du secteur. Grâce à ses compétences, il négocie pour vous votre prêt, mais il trouve également les contrats d’assurance les plus attractifs avec les garanties les plus adaptées à votre profil. Il vous accompagne aussi lorsque vous désirez effectuer un changement.
Faire appel à un courtier est une valeur sûre. En plus de vous aider à choisir vos contrats, il vous évite quelques démarches administratives, ce qui vous fait gagner du temps.
Afin de trouver la meilleure offre, il est recommandé de réaliser une simulation de votre assurance d’emprunt immobilier en présence d’un courtier immobilier. Grâce à son expertise, il interprète les chiffres et vous conseille au mieux.
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