Qu’est-ce que le DPE et à quoi sert-il ?

ndicateur de performance énergétique d’un logement, le DPE est également un moyen d’avoir une meilleure idée des coûts à prévoir pour le bien qui vous plaît. 

Le DPE : un indicateur de la consommation d’énergie du logement

Le DPE renseigne le futur locataire, ou acquéreur, au sujet de la performance énergétique du logement qui l’intéresse. Le diagnostic, en effet, permet d’estimer la consommation d’énergie de l’habitation ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre (GES). 

Les résultats obtenus servent ensuite à classer le bien sur une échelle allant de A à G. La lettre A indique que l’habitation est économe et à faible émission de gaz à effet de serre. À l’inverse, la lettre G représente une habitation plutôt énergivore, dont l’émission de gaz à effet de serre est plutôt conséquente. 

Voici la liste des classes énergétiques et leur consommation en kWh, par mètre carré et par an :

• 50 : catégorie A, économe 
• de 51 à 90 : catégorie B, basse consommation 
• de 91 à 150 : catégorie C, haute performance énergétique 
• de 151 à 230 : catégorie D, moyenne basse 
• de 231 à 330 : catégorie E, moyenne haute 
• de 331 à 450 : catégorie F, énergivore 
• plus de 450 : catégorie G, très énergivore. 

Notez cependant que cette notation ne tient pas compte des habitudes de vie des occupants du bien. Aussi, votre consommation réelle peut être légèrement différente de celle indiquée dans le rapport en fonction de votre fonctionnement (gestion de l’eau, température des pièces idéales pour vous, etc.).

Mesurer la performance énergétique d’un bien pour mieux contrôler les coûts

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est à la fois un outil de maîtrise des dépenses d’énergie et un instrument de lutte contre les dérèglements climatiques. Son but est d’informer l’acheteur ou le locataire sur la performance énergétique du logement par le biais d’une évaluation de sa consommation d’énergie et de son impact en matière d’émission de gaz à effet de serre. Il a ainsi une meilleure visibilité sur la consommation d’énergie globale de la maison ou de l’appartement, et donc, sur les coûts qui en résultent. 

En parallèle, ce diagnostic sert également de document de sensibilisation. Il comprend, en effet, une partie pédagogique sur les gestes du quotidien que vous pouvez appliquer afin de réduire votre consommation d’énergie.

Quelles transactions immobilières sont concernées par le DPE ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire pour la vente d’un bien (on parle alors de DPE vente), la location d’un logement (DPE location) ou la construction, l’agrandissement ainsi que l’achat d’une habitation neuve (DPE neuf).

Depuis 2010, le vendeur est dans l’obligation de remettre aux candidats-acquéreurs un DPE. Les diagnostics se réalisent donc avant les visites du bien. Depuis 2011, l’étiquette de classe énergie doit même être indiquée sur l’annonce de vente. Le DPE doit, de ce fait, avoir été fait avant la rédaction de l’annonce.

L’achat ou la vente d’un bien existant 

Si vous comptez acheter ou vendre un bien immobilier qui existe déjà, sachez que le propriétaire du logement est dans l’obligation de fournir un DPE dès la mise en vente de l’habitation. Maison individuelle, appartement situé dans un immeuble collectif, parties privatives d’un lot dans un immeuble ou encore local tertiaire, le Diagnostic de Performance Énergétique doit être annexé à l’acte de vente ou à l’avant-contrat (compromis de vente). 

L’achat d’un logement neuf ou en construction

En outre, toutes les constructions neuves ou extensions de bâtiments de plus de 150 mètres carrés (ou de plus de 30 % de la surface totale du logement) dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2007 doivent avoir un DPE. Il doit être fourni par le propriétaire maître d’ouvrage, ou le promoteur dans le cas d’une acquisition sur plan, au plus tard à la Date d’Achèvement des Travaux (DAT). 

La location d’une habitation 

Enfin, toute location (logement vide ou meublé, location saisonnière, logement de fonction, etc.) doit disposer d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Le document doit être joint au contrat de location lors de la signature du bail ou au moment de son renouvellement. C’est au propriétaire, public ou privé, de fournir le DPE au locataire en place. 

Qui doit réaliser le DPE ?

’est toujours le vendeur qui communique le Diagnostic de Performance Énergétique du logement concerné, et ce, dès la publication de l’annonce de mise en vente (ou de location du bien). Notez que l’évaluation du DPE tient compte de différents éléments, comme :

• Le nombre d’occupants de la maison ou de l’appartement 
• L’altitude et le climat 
• Les caractéristiques du bâti 
• L’isolation du logement 
• Les équipements installés, incluant le système de chauffage et de climatisation. 

Les résultats du diagnostic sont ensuite rassemblés dans un rapport, et incluent quelques recommandations sur les gestes écocitoyens à adopter, les éventuels travaux d’amélioration que vous pouvez effectuer ou les possibilités de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Que doit contenir un Diagnostic de Performance Énergétique ?

Vous l’avez maintenant compris, le DPE indique la quantité d’énergie consommée ou estimée pour une utilisation normale du bien. L’acheteur, ou le futur locataire, peut ainsi mieux chiffrer ses consommations à venir. Comme expliqué précédemment, la lecture du DPE est facilitée grâce à un étiquetage allant de A à G et un code couleur allant du vert au rouge en passant par l’orange. 

Concrètement, tout DPE doit contenir 4 grandes catégories de renseignements :

• La description du bien (son état général, description des vitres, etc.) et sa performance énergétique en matière de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude, d’équipements de ventilation et de refroidissement 
• Des recommandations sur les mesures à prendre pour améliorer la performance énergétique 
• Le détail des données utilisées pour le calcul du diagnostic
• Les deux étiquettes « climat » (qui indique l’impact annuel de la consommation énergétique en matière de gaz à effet de serre) et « énergie » (qui renseigne sur la consommation énergétique actuelle du logement selon une échelle allant de A à G).

Toutefois, notez que le DPE a été revu depuis le 1er juillet 2021. Il est maintenant plus complet, plus lisible, mais aussi plus fiable.

Quelle est la durée de validité d’un DPE ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) à une durée de validité de 10 ans. Dans le cas d’une location, en revanche, le propriétaire n’a pas à remettre le DPE à jour s’il a été réalisé lors de sa construction ou de sa vente sauf si des travaux d’amélioration de son classement énergétique ont été effectués. 

Notez, cependant, que le DPE a une valeur purement informative. Sa principale fonction est d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique ou de donner aux futurs acheteurs un outil de négociation. Cela signifie que l’acquéreur ne peut se retourner contre le bailleur ou le propriétaire s’il estime que les informations indiquées dans le DPE sont erronées.

Toutefois, l’absence de ce document à la signature du contrat de bail ou de la promesse de vente peut annuler la transaction.

Qui peut établir ce genre de diagnostic ?

Depuis le 1er novembre 2007, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur professionnel. Ce dernier doit être certifié par un organisme accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). 

Le professionnel doit respecter certaines règles de compétence, d’impartialité, d’indépendance et d’assurance. De ce fait, n’hésitez pas à demander au diagnostiqueur que vous avez choisi un document qui atteste de sa certification. Des sanctions sont prévues pour les diagnostiqueurs qui ne remplissent pas les conditions mentionnées, tout comme pour les vendeurs qui font appel à eux pour établir le DPE.

Pour éviter tout litige, le mieux reste de se tourner vers un annuaire des diagnostiqueurs certifiés afin de trouver l’expert idéal pour vous accompagner. Ce document fait partie des sources fiables et est mis à disposition par le ministère de l’Écologie. 

En ce qui concerne les prix appliqués, ils dépendent grandement de la superficie du logement qui est étudié, de la région, etc. Toutefois, en moyenne, les tarifs vont de 80 euros pour un studio à 250 euros pour une maison. Notez également que si vous faites réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique à titre informatif, sans pour autant qu’il y ait une vente, vous pouvez profiter d’un crédit d’impôt de 50 % du tarif du DPE.

Le DPE est donc un document obligatoire pour la mise en vente ou en location d’un logement. Il doit être indiqué dès l’affichage de l’annonce qui présente le bien. Que la publication soit effectuée par le biais d’Internet ou par une agence immobilière, elle doit renseigner la classe énergétique du logement. Cette étiquette est mise en avant pour les futurs acheteurs ou locataires qui peuvent alors prendre leur disposition quant aux coûts à prévoir.