Les Jours QUARTUS - PROLONGATIONS ! LES MEILLEURS BIENS AUX MEILLEURS PRIX Jusqu'au 31 mars profitez de remises jusqu'à 40 000€ !

Les normes du logement neuf

Faire construire sa maison ou son appartement présente de nombreux atouts : des frais de notaire réduits, certains avantages fiscaux, une habitation entièrement à votre goût, etc. Toutefois, les promoteurs immobiliers ou les constructeurs que vous souhaitez engager doivent respecter certaines normes de construction. Ces dernières vous permettront de jouir d’un logement bien isolé, sécurisé, mais aussi harmonieux. Quelles sont les normes du logement neuf ? Toutes les réponses dans notre article.

Sommaire

En quoi consiste la Réglementation Thermique 2012 ?
En quoi consiste la réglementation acoustique de 2000 ?
En quoi consiste la norme Personne à Mobilité Réduite (PMR) ?
Quelles sont les règles de construction à respecter ?
Quelle est la norme électrique à respecter ?
Quels sont les labels de performances énergétiques ?
Qu’est-ce que la norme NF Habitat ?
Quelles sont les normes parasismiques ?
Qu’est-ce que le SCOT et le PLU ?

En quoi consiste la Réglementation Thermique 2012 ?

La Réglementation Thermique 2012, également connue sous le sigle RT 2012, a été mise en place afin de réduire la consommation d’énergie des biens neufs (eau, électricité, chauffage, climatisation, etc.). Elle fait suite à l’ancienne RT 2005, mais sera bientôt remplacée par la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020). Cette dernière, outre le fait de diminuer la consommation énergétique des logements, aura aussi une influence positive sur l’impact carbone des constructions.

Ainsi, l’ensemble des habitations construites à partir de 2013 ont été édifiées de sorte qu’elles respectent l’environnement. Leur performance énergétique fait généralement partie des catégories A ou B. Les logements anciens, quant à eux, affichent plutôt une performance énergétique de classe D ou E.

 

En quoi consiste la réglementation acoustique de 2000 ?

Si vous faites construire un logement neuf, il doit également être conforme vis-à-vis de la réglementation acoustique de 2000. Cette dernière tend à limiter les nuisances sonores afin de réduire les bruits dans votre habitation au quotidien. La réglementation acoustique de 2000 impose une certaine qualité acoustique, exprimée en décibel. 

Ainsi, les biens dont le permis de construire a été validé à partir du 1er janvier 2000 ont l’obligation de respecter un niveau sonore maximal de 65 dB en ce qui concerne les bruits d’impacts. Ils doivent également être isolés d’au moins 30 dB contre les sons extérieurs. Ce chiffre, toutefois, peut être porté à 45 dB en fonction du niveau du trafic. 

Pour évaluer ces valeurs, deux indices ont été créés :

  • Le L’nT,w, qui mesure le niveau de pression pondéré du bruit de choc 
  • Le DnT’A ou DnT,A,tr qui mesure l’isolement acoustique standardisé pour les bruits intérieurs (télévision, voix, etc.) et extérieurs (trains, voitures, transports en commun, etc.).

En quoi consiste la norme Personne à Mobilité Réduite (PMR) ?

La norme PMR (Personne à Mobilité Réduite), quant à elle, traite de la marche à suivre pour que le logement neuf soit accessible à tous, même aux personnes en fauteuil roulant. Les différents aménagements et équipements doivent donc être sélectionnés en ce sens. Ils ne sont pas toujours les mêmes, selon qu’il s’agisse d’une résidence collective ou d’une habitation individuelle. 

Ainsi, si votre maison a été construite à partir du 1er janvier 2008, ou si elle est destinée à la location, elle doit respecter certaines normes d’accessibilité pour les personnes handicapées. Dans le cadre d’une résidence collective, l’ensemble des portes donnant accès aux parties communes (parking, local poubelle, cave, etc.) doivent permettre le passage des personnes à mobilité réduite. Que l’immeuble présente ou non un ascenseur, il doit être aménagé de sorte à assurer la sécurité des personnes en difficulté. 

Les interrupteurs d’éclairage doivent constamment être visibles et placés à une hauteur allant de 0,90 m à 1,30 m. Enfin, les parkings doivent réserver quelques places (au minimum 5 % du nombre de places dédiées aux occupants et 5 % des places dédiées aux visiteurs) destinées aux véhicules des personnes à mobilité réduite.

L’intérieur du logement doit, lui aussi, respecter certaines règles obligatoires. Les portes, les poignées de porte, les interrupteurs tout comme les prises électriques doivent être placés à des endroits stratégiques et à des hauteurs adaptées. Les balcons doivent être construits à partir d’une profondeur minimum et les salles d’eau doivent jouir d’une surface suffisante pour qu’une douche accessible aux personnes ayant des incapacités motrices puisse être installée.

Quelles sont les règles de construction à respecter ?

Globalement, tout au long de la construction, des vérifications seront réalisées afin de contrôler le respect des normes et des règles techniques. Dans le milieu, on appelle cette procédure le Contrôle du Respect des Règles de Construction (CRC). Il peut s’agir d’inspections contractuelles dans le cadre des démarches de qualité ou de contrôles prévus par la loi et faits par des organismes agréés. 

Ainsi, l’ensemble des constructions neuves doit respecter ce que l’on appelle les normes BBC (Bâtiment Basse Consommation). Initialement, cette norme a été instaurée afin de renforcer la réglementation thermique de 2005, aujourd’hui remplacée par la RT 2012. Cela concerne globalement la sécurité de la résidence, les conditions de production de chauffage, la qualité de l’immeuble ou encore la production d’éclairage. Ces critères, néanmoins, peuvent varier selon la région et l’altitude de l’endroit où le bien est édifié. 

Désormais, tout logement labellisé BBC ne peut excéder 50 kWhEP/m2/an afin de vous assurer des niveaux de performances énergétiques élevés. 

Quelle est la norme électrique à respecter ?

La norme électrique NF C-15.100 est une norme qui assure la sécurité des habitants du bien et protège leur installation électrique. Elle a été conçue à l’intention des électriciens et détaille avec précision les caractéristiques des installations électriques ainsi que leurs règles de mise en œuvre.

En l’occurrence, cette norme impose :

  • La présence d’un compteur électrique, qui mesure la quantité d’électricité consommée
  • Un disjoncteur général pour couper le courant sur toute l’installation 
  • Un tableau électrique, qui regroupe la totalité des circuits électriques de la maison 
  • Des dispositifs différentiels à haute sensibilité (30 ma), présents afin de protéger les personnes ainsi que toute l’installation électrique contre les fuites de courant 
  • Des petits disjoncteurs ou des fusibles pour préserver l’habitation contre les surintensités 
  • Des conduits qui assurent la protection mécanique des fils conducteurs.

En outre, l’installation pourra être équipée d’un délesteur électrique. Ce dernier sert à éviter le déclenchement du disjoncteur général en cas de dépassement de la puissance souscrite. 

Quels sont les labels de performances énergétiques ?

À l’heure actuelle, l’ensemble des constructions doivent répondre à une problématique : améliorer les performances énergétiques du logement. Aussi, de nombreux labels énergétiques existent aujourd’hui et peuvent s’appliquer pour votre bien. Voici quelques certifications envisageables pour une construction neuve :

  • Le label HPE (Haute Performance Énergétique), pour les bâtiments qui présentent une réduction de consommation énergétique de 10 % par rapport au RT 2012
  • Le label THPE (Très Haute Performance Énergétique) pour une réduction de consommation énergétique de  20 % 
  • Le label HQE (Haute Qualité Environnementale), qui regroupe de nombreux critères bien précis qui doivent être respectés par la construction
  • Le label E+C -, qui est le label énergie carbone et qui a pour vocation de diminuer les émissions de dioxyde de carbone de la maison tout au long de son existence 
  • Le label THQE (Très Haute Qualité Environnementale) pour une consommation énergétique inférieure à 50 kWh par an et par mètre carré, etc.

Pour respecter ces labels, les constructeurs n’ont d’autre choix que de sélectionner les équipements ainsi que les matériaux qui intègrent la construction neuve avec le plus grand soin. L’isolation, le système de ventilation ou de chauffage tout comme les vitreries doivent être étudiés avec minutie afin d’obtenir une qualité de bâtiment irréprochable. 

Qu’est-ce que la norme NF Habitat ?

La norme NF Habitat existe afin de mettre en avant les bâtiments neufs de qualité. Cette norme, en effet, atteste de la bonne qualité de l’ouvrage tant sur l’expérience offerte aux occupants, la maîtrise des coûts de la construction, le respect de l’environnement ou les délais de construction. 

Cette norme peut d’ailleurs être complétée par la certification haute qualité environnementale, ou HQE. Pour rappel, cette dernière vous assure que le constructeur a respecté l’environnement tout au long de la construction du bien. 

Quelles sont les normes parasismiques ?

Mise en place en 2010, la réglementation parasismique fixe les normes de construction pour les édifices dits à risque normal sur le territoire français. Il s’agit de règles de construction qui s’appliquent afin de diminuer au maximum les effets d’un éventuel séisme sur l’ouvrage. Les normes parasismiques sont consignées à travers des décrets, des arrêtés, le Code de l’Environnement ou encore le Code de la Construction et de l’Habitat. 

Elle concerne l’ensemble des permis de construire déposés à partir du mois de mai 2011. Ces normes diffèrent selon le type de sol sur lequel est construit le bien, la catégorie de l’immeuble, mais aussi la zone de sismicité.

Qu’est-ce que le SCOT et le PLU ?

Enfin, malgré la croyance populaire, faire construire sa maison ne signifie pas être libre sur tout ce qui la concerne. En effet, afin de préserver les sols, mais aussi d’assurer un développement raisonné, chaque territoire met en place un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT). Il inclut des éléments en lien avec le futur territoire par le biais du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et des précisions sur sa mise en place à travers le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). 

Aussi, dans la grande majorité des villes, il existe un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui retrace les normes à respecter pour toutes les nouvelles constructions selon des zones précises. Le PLU répertorie, entre autres, les matériaux à utiliser, les zones constructibles, la hauteur maximale autorisée des constructions, etc. 

Le SCOT et le PLU sont codifiés par le Code de l’Urbanisme. Les permis de construire peuvent donc être révoqués par les autorités s’ils ne respectent pas les textes. 

En bref, l’ensemble des logements neufs construits doit respecter ces dernières normes en vigueur. Cela vous assure un confort au quotidien, mais aussi de vivre dans une habitation qui, d’un point de vue financier, ne vous coûtera pas cher. En l’occurrence, vos factures de chauffage ou encore d’électricité devraient être revues à la baisse.

Nos engagements clients

S’ENGAGER POUR UNE ARCHITECTURE DURABLE

QUARTUS propose des emplacements sélectionnés avec soin situés en site urbain. C’est en plaçant l’exigence architecturale au cœur de nos priorités que nous souhaitons participer à fabriquer une ville plus écologique, plus belle, plus accueillante pour une valorisation durable de votre patrimoine.

BIEN CONSTRUIRE POUR BIEN GRANDIR

Votre bien-être est notre priorité. Tous nos espaces sont pensés dans un souci permanent de confort et de santé. Le bien vivre ensemble comme les comportements vertueux et responsables sont encouragés dans tous nos programmes.

ENCOURAGER DE NOUVELLES PRATIQUES

Chaque pratique ou mode constructif qui réduit notre empreinte carbone de manière significative est important. Toutes nos nouvelles opérations intègrent en conception des matériaux biosourcés et géosourcés comme le bois, la terre crue, la paille ou le chanvre

VOUS DONNER LE POUVOIR D’AFFIRMER QUI VOUS ÊTES

Parce que chaque projet est différent et que vous êtes unique, QUARTUS vous accompagne de façon personnalisée tout au long de votre projet immobilier.

PRENDRE SOIN DU VIVANT

La présence de la nature en ville ne se discute pas. Qu’elle soit sur votre balcon ou en cœur d’ilot, la biodiversité est un bien précieux qu’il faut préserver et favoriser. C’est dans cette perspective que QUARTUS s’engage de manière concrète et mesurable.