Qu’est-ce que le prêt conventionné ?

Le prêt conventionné est un prêt immobilier qui présente des avantages considérables. Il peut être contracté sans condition de ressources et est destiné à l’acquisition d’un bien immobilier. Il fait partie de ce qu’on appelle les prêts aidés pour l’accession à la propriété. Grâce à lui, vous pouvez financer une habitation neuve ou ancienne, l’achat d’un terrain, réaliser des travaux d’amélioration ou même effectuer la rénovation énergétique de votre logement. Toutefois, pour faire une demande de prêt conventionné, il est obligatoire que le logement que vous achetez devienne votre résidence principale au plus tard l’année qui suit votre acquisition.

Qui peut contracter un prêt conventionné ?

Le prêt conventionné est accessible à l’ensemble des particuliers, sans condition de ressources particulières. Il peut être souscrit auprès d’un grand nombre d’établissements bancaires. Dans l’ensemble, il dispose des mêmes caractéristiques qu’un emprunt classique. Néanmoins, il ne peut financer que certains projets immobiliers en particulier et aucun apport personnel n’est exigé pour pouvoir en bénéficier. De la même façon, les contrats souscrits avant 2020 donnaient droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Quelles sont les caractéristiques du prêt conventionné ?

Que finance le prêt conventionné ?

Comme n’importe quel autre crédit classique, le prêt conventionné peut vous permettre de financer :

• L’acquisition d’un bien neuf 
• L’achat d’un terrain et la construction d’une habitation 
• L’achat d’un bien ancien et les travaux d’amélioration s’ils sont nécessaires 
• L’aménagement de locaux qui ne sont pas destinés à l’habitation
• L’agrandissement de votre maison 
• Le financement de travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique (dans ce cas, le montant des travaux doit au moins être égal à 4 000 euros).

En outre, notez que pour obtenir ce financement, le bien que l’emprunteur envisage d’acquérir doit également répondre à certaines obligations. En l’occurrence, le logement doit être habité par l’emprunteur, sa famille ou son locataire, qui doit lui-même en faire sa résidence principale. L’habitation doit, dans tous les cas, être occupée au plus tard l’année qui suit son achat. Ce délai d’occupation, néanmoins, peut être porté à six ans dans le cas d’un retour à l’étranger ou d’un départ à la retraite. Avec un prêt conventionné, le bien acheté doit respecter une surface habitable minimum, qui dépend de son nombre futur d’occupants :

• 9 m2 pour une personne 
• 16 m2 pour deux personnes dans le foyer 
• Au-delà de deux personnes, comptez 9 m2 par personne supplémentaire.

Enfin, l’emprunt conventionné ne peut en aucun cas financer les frais d’acquisition, les frais d’instruction du dossier ou l’achat de meubles pour le logement.

Peut-on cumuler le prêt conventionné avec d’autres crédits à taux bonifiés ?

Quels sont les avantages du prêt conventionné ?

Le principal avantage du prêt conventionné est qu’il est accordé sans condition de ressources. Ainsi, il s’adresse à l’ensemble des Français. En outre, si votre prêt conventionné était signé avant le 1er janvier 2020, alors il pouvait vous ouvrir droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL), sous condition d’éligibilité pour un logement en zone 3. 

Enfin, c’est un prêt d’aide réglementé cumulable avec d’autres prêts aidés comme le PTZ, le prêt épargne logement ou le prêt Action Logement, par exemple. Il est proposé par un grand nombre de banques, vous permettant de comparer les taux d’intérêt appliqués et souscrire à l’offre la plus intéressante. 

Comment financer son achat immobilier avec un prêt conventionné ?

Si vous souhaitez profiter d’un prêt conventionné pour financer votre achat immobilier, vous devez vous rapprocher d’un organisme financier ayant passé une convention avec l’État. Toutefois, il peut être intéressant de comparer les offres de plusieurs banques, car le taux d’intérêt peut être sensiblement différent de l’une à l’autre. Pour rappel, les banques sont libres de fixer le taux d’intérêt de leur choix pour ce prêt, tant qu’elles restent dans la limite du plafond autorisé. Le reste de la procédure est ensuite la même pour un prêt immobilier classique ou un prêt conventionné. Vous devrez monter un dossier solide, justifier de revenus réguliers et avoir des comptes particulièrement bien tenus pour maximiser vos chances d’obtenir un accord de prêt de la part de votre banque. 

En bref, financer son achat immobilier avec un prêt conventionné est tout à fait envisageable. Cet emprunt, accessible au plus grand nombre, permet d’acquérir une résidence principale dans des conditions particulièrement avantageuses. À l’inverse du Prêt à l’Accession Sociale (PAS), le prêt conventionné n’impose aucune condition de revenus. Aussi, c’est une alternative idéale pour les emprunteurs qui n’ont pas accès au PAS à cause de revenus qui dépassent le plafond.