La loi Pinel, qu’est-ce que c’est ?

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation. Entré en vigueur en 2015, il succède à la loi Duflot et permet aux contribuables de faire baisser le montant de leurs impôts en réalisant un investissement locatif dans l’une des zones éligibles à cette loi. 

Le programme Pinel a en effet pour vocation de réduire l’écart entre l’offre et la demande dans les villes où le marché immobilier est le plus tendu. Investir en loi Pinel constitue une excellente opportunité pour les contribuables, qui peuvent ainsi profiter des avantages d’un investissement immobilier comme une hausse du revenu, de l'épargne, tout en réduisant leurs impôts.

Quelles sont les conditions à respecter pour la loi Pinel ?

Pour bénéficier des réductions fiscales offertes par la loi Pinel, il faut respecter plusieurs critères, comme acquérir un logement neuf via une vente ou faire construire. Toutefois, une exception s’applique pour les biens anciens insalubres qui, s’ils sont remis à neuf, peuvent être compatibles avec le dispositif.

Quoi qu’il en soit, le bien doit obligatoirement être situé dans l’une des zones éligibles (A bis, A ou B1). En plus de ces critères de base, d’autres conditions sont à remplir pour profiter du programme Pinel : 

• Louer le logement nu sur une période de 6, 9 ou 12 ans
• Louer le bien à un locataire dont les revenus ne dépassent pas les seuils de ressources établis
• Respecter les plafonds de loyers exigés par le dispositif

Notez que les plafonds de ressources et de loyers varient selon les zones et qu’ils sont révisés chaque année afin de correspondre à la réalité du marché immobilier. 

Pour savoir si votre ville est bien éligible, calculer le plafond que votre loyer ne devra pas dépasser, déterminer le plafond de ressources que votre locataire devra respecter ou estimer à quelle hauteur s’élèvera votre réduction d’impôt, vous pouvez utiliser un simulateur Pinel 2021 afin de calculer la rentabilité d'un investissement Pinel. 

Comment fonctionne la réduction d’impôts avec la loi Pinel ?

En investissant en loi Pinel, vous pourrez réduire vos impôts proportionnellement au coût de revient de votre achat immobilier (c’est-à-dire le prix du bien ainsi que les frais annexes), dans la limite de 300 000 €. Ainsi, la réduction fiscale s’élève à un taux de 2 % par an lors des 9 premières années de location et à un taux de 1 % par an durant les 3 dernières années. Vous pourrez donc bénéficier de : 

• Une réduction de 12 % du coût de revient pour une durée de location de 6 ans
• Une réduction de 18 % pour une durée de location de 9 ans
• Une réduction de 21 % pour une durée de location de 12 ans

Vous l’aurez compris, grâce au dispositif, il vous sera possible d’adapter votre investissement à votre budget ainsi qu’au montant de vos impôts. Naturellement, en optant pour un logement au coût de revient élevé et en louant le bien sur une durée de 12 ans, vous pourrez obtenir une réduction d’impôt plus importante. Le montant de la réduction d'impôt peut se calculer avec l'aide d'une simulation. 

Exemple de simulation loi Pinel en 2021

Faisons le calcul ! Imaginons que vous fassiez l’achat d’un studio à Nice (zone A) dans le but d’investir en loi Pinel. Acheté en VEFA, le bien présente une surface de 30 m². Il a coûté 180 000 €, frais de notaire et d’intermédiaire inclus. 

Si vous décidez de le mettre en location pour une période de 9 ans, votre réduction d’impôt totale sera de (180 000 ÷ 100) x 18, c’est-à-dire 32 400 €. Ainsi, chaque année, vous verrez le montant de vos impôts diminuer de 3 600 €.