Les frais de notaire dans le neuf

Atout non négligeable, en achetant dans le neuf, vous bénéficierez de frais de notaire réduits par rapport à un achat dans l’ancien. Découvrez notre fiche pratique sur les frais de notaire dans le neuf.

Sommaire
Quels frais de notaire pour un achat dans le neuf
Que recouvrent les frais de notaire dans le neuf ?
Dans quels cas ces frais de notaire réduits s’appliquent-ils ?

Quels frais de notaire pour un achat dans le neuf

Dans le neuf, les frais de notaire acquittés par l’acheteur sont fortement réduits par rapport à ce qu’il se passe dans l’ancien : entre 2 et 3 % du prix de vente, alors que ce taux tourne autour de 7 ou 8 % pour l’acquisition d’un bien existant. On parle d’ailleurs de « frais de notaire réduits ». Mais comment cette ristourne s’explique-t-elle ?

Que recouvrent les frais de notaire dans le neuf ?

Pour comprendre cette différence, il faut commencer par déterminer exactement ce que recouvrent les frais de notaire dans le cas d’un bien immobilier neuf. On distingue trois grandes parts :

  • Les émoluments du notaire, calculés sur la base d’un barème proportionnel au prix du logement (plus il est élevé, moins le pourcentage appliqué est important), sans oublier la TVA à 20 % à appliquer au montant ainsi établi.
  • Les émoluments de formalités et débours.
  • Les droits et taxes divers, dont la taxe de publicité foncière fixée à 0,715 % environ du prix du bien immobilier hors taxes, et la contribution de sécurité immobilière (taux proportionnel de 0,10 % du prix, avec un minimum de 15 €).

Ces parts sont identiques dans le cas d’un logement ancien, à une exception près : la taxe de publicité foncière (ou « droits de mutation »), qui s’élève à… 5,80 % pour un bien qui n’est pas neuf ! Soit quasiment 5 points de plus. Il s’agit de la part collectée par les départements pour le compte de l’État.

Exemple : si vous achetez un appartement au prix de 150 000 € dans un programme neuf comptant moins de 10 lots, vos frais de notaire s’élèveront à environ 4 500 €, soit 3 % du prix : 1 626 € d’émoluments, 1 250 € de formalités et débours, 1 539 € de droits et taxes (894 € de taxe sur la publicité foncière et 150 € de contribution de sécurité immobilière, plus 495 € de TVA).

Dans quels cas ces frais de notaire réduits s’appliquent-ils ?

La réduction des frais de notaire s’applique à l’acquisition d’un bien immobilier neuf au sens où l’entend le Code général des impôts (article 257). À savoir : une maison individuelle ou un logement vendu par un promoteur-constructeur, qui peut être acheté(e) sur plan (VEFA) ou acquis(e) une fois achevé(e) à condition de n’avoir encore jamais été habité(e). Autrement dit, un bien déjà utilisé, même s’il a été bâti moins de cinq ans auparavant, relève des frais de notaire dans l’ancien.

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