TVA réduite à 5,5%

Depuis le 1er janvier 2014, l’État encourage la construction immobilière dans certaines zones géographiques spécifiées par l’agence nationale pour la rénovation urbaine, en accordant aux futurs acquéreurs d’un appartement ou d’une maison une TVA réduite. En effet, certains programmes immobiliers neufs donnent désormais droit à un nouveau taux réduit de TVA à 5,5 % facilitant ainsi l’accession à la propriété.

C’est quoi la TVA réduite ?

• Un taux réduit de TVA à 5,5 % au lieu du taux habituel de 20 % ;
• Un taux diminué de 7 % à 5,5 % pour les achats dans le neuf à compter du 31 décembre 2013 ;
• Une durée minimum de détention du bien passée de 15 à 10 ans ;
• Un taux réduit pour les biens immobiliers neufs en achat VEFA en zone ANRU (zones de revitalisations urbaines) ou dans un périmètre de 300 mètres alentour.

TVA à 20 % ou à 5,5 %, quelle différence ?

Le prix de votre acquisition immobilière dans un programme neuf inclut la taxe sur la valeur ajoutée. C’est-à-dire que le promoteur « facture » de la TVA, qu’il reverse ensuite aux services fiscaux. En tant que particulier, vous payez le montant de la TVA mais vous ne pouvez pas récupérer les sommes. En principe, le taux de TVA est égale à 20 % du prix de vente du bien immobilier. Le coût est élevé.

Illustration : pour un bien commercialisé par le promoteur à un prix HT de 300 000 €, vous payez 60 000 € de TVA. Sous conditions, vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 5,5 % : pour le même bien, vous ne payez que 16 500 € de TVA. Au final, ce dispositif avantageux vous aura permis d’économiser 43 500 €. Le delta est important, vous réalisez des économies considérables.

Pour favoriser l’installation de nouvelles familles, le lancement de grands projets de construction et de rénovation urbaine dans certaines zones ciblées, l’État n’hésite pas inciter les acheteurs avec une TVA réduite ! Veillez cependant à ce que votre projet d’achat remplisse les conditions imposées par le gouvernement détaillées ci-dessous.

Une réduction pour une résidence principale dans un quartier ANRU

Pour être éligible à la TVA réduite à 5,5 %, le logement que vous souhaitez acheter doit être votre résidence principale (habitée au moins 8 mois par an) pour un minimum de 10 ans après la date de l’achat. Par ailleurs, le logement neuf doit impérativement se trouver à l'intérieur d'un périmètre ANRU ou dans un rayon périphérique de 300 mètres autour de cette zone ANRU. Bonne nouvelle ! Nous vous proposons de nombreux programmes dans ces quartiers d’avenir en renouvellement.

Des plafonds de ressources et de prix de vente à respecter

Tous les acheteurs et tous les logements neufs ne sont pas concernés par cette réduction de la TVA. En effet, pour bénéficier d’une TVA immobilière réduite à 5,5 %, les ressources de l'acheteur ne doivent pas dépasser un plafond de ressources fixé par arrêté interministériel et le montant au mètre carré du logement convoité ne doit pas excéder un certain seuil.  Attention en cas de revente vous pouvez donc être contraint de rembourser tout ou une partie de l’avantage que vous avez perçu.

Renseignez-vous ! Les plafonds de ressources sont déterminés en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal et de la ville où est situé le bien que vous souhaitez acheter. Les plafonds de prix de vente, quant à eux, sont fixés en €/m² en fonction de zones immobilières qui sont, généralement, des ensembles de villes et de régions également éligibles au dispositif Pinel et aux autres dispositifs fiscaux.

Les ressources retenues sont celle de l'année N-2 et correspondent aux revenus imposables après abattement.

A quoi correspondent ces zones ANRU ? Le territoire français est divisé en zones, en fonction de la tension du marché immobilier en place. Les communes où les prix des logements au mètre carré sont particulièrement élevés (Paris et son agglomération, Bordeaux, Marseille, la Côte d’Azur, etc.) se situent en zones A, A bis et B1, par exemple. Les zones B2 et C concernent les villes où le marché est moins tendu.

Vous remplissez les conditions de ressources ? Vous n’avez rien à faire, c’est le promoteur qui applique automatiquement la TVA réduite sur le prix de vente du bien immobilier à condition que le prix respecte le plafond légal en fonction de sa zone géographique.

Pour promouvoir la construction de programmes neufs et faciliter l’accès à la propriété aux ménages modestes, l’Etat accorde d’autres aides pour un achat dans le neuf.

• Le prêt à taux zéro (PTZ) : à condition de remplir les conditions de ressources, vous financez votre achat dans le neuf sans payer d’intérêts d’emprunt, pour un montant de 20 à 40 % du prix du bien. Le logement doit constituer votre résidence principale. Le PTZ est cumulable avec la TVA à taux réduit.
• Les frais de notaire réduits : sans conditions, vous profitez de frais de notaire réduits pour votre achat dans le neuf. Vous payez 2 à 3 % du prix de vente, contre 7 à 8 % dans l’ancien. Cette aide se cumule avec la TVA réduite : votre effort financier est d’autant plus réduit.
• Exonération de taxe foncière : pendant 2 ans à compter de votre acquisition, vous êtes partiellement exonéré de taxe foncière.

Acheter dans le neuf vous ouvre également droit à certains dispositifs de défiscalisation, pour réduire votre impôt. Mais attention : ces aides de l’Etat sont réservées à l’investissement locatif. Vous ne pouvez pas cumuler le bénéfice de la TVA réduite avec l’avantage fiscal loi Pinel.                                                                                                                                       

Vous avez un projet d’achat immobilier dans le neuf pour votre résidence principale ? Nos experts QUARTUS Résidentiel sont à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches, et vérifier avec vous que vous remplissez les conditions pour bénéficier de la TVA réduite.