Qu’est-ce qu’un PEL ?

Le Plan Épargne Logement, plus communément appelé PEL, est un contrat d’épargne. Il est théoriquement bloqué pour une durée de 4 ans au minimum et est rémunéré à un taux de 1 %. 

Souscrire à un PEL vous donne accès à un taux d’intérêt avantageux au moment où vous souhaiterez réaliser un crédit immobilier dans le but d’acquérir une résidence principale ou secondaire. Cet emprunt peut aussi vous permettre d’y effectuer des travaux d’aménagement ou de réhabilitation. 

Et pour cause, ce dispositif offre la possibilité au titulaire du PEL de contracter un prêt immobilier à taux fixe, déterminé dès la signature du contrat. Cet emprunt peut être effectué à partir de la quatrième année de vie du PEL et jusqu’à ses dix ans. En effet, le PEL connaît une phase d’épargne et une phase de prêt. Cette dernière, facultative, vous permet d’accéder au prêt épargne logement à un taux préférentiel. Si, toutefois, vous n’y avez pas recours, votre épargne peut être réattribuée à tout autre usage.  

En bref, le PEL est idéal pour se constituer un apport personnel par le biais d’une épargne régulière et faciliter ainsi le financement d’un futur projet immobilier (achat, construction ou rénovation d’un logement).

Comment fonctionne le PEL ?

Le fonctionnement du PEL est tel que vous épargnez sur une durée minimum de quatre ans. Passé ce délai, et jusqu’aux dix ans de vie de votre contrat, vous pouvez demander un crédit immobilier en fournissant, en totalité ou en partie, la somme économisée. Cette dernière représente, en quelque sorte, votre apport personnel. Le PEL, néanmoins, peut être clôturé sans prêt. Dans ce cas, vous récupérez simplement votre épargne et êtes libre de vous en servir comme bon vous semble.

MONTANT ET FRÉQUENCE DES VERSEMENTS 

Le titulaire d’un PEL à l’obligation d’ouvrir son contrat d’épargne avec un versement initial de 225 euros minimum. Par la suite, il est tenu d’effectuer des versements mensuels ou annuels afin d’alimenter son contrat. 

Dans tous les cas, chaque année et pendant au moins quatre ans, il devra verser un minimum de 540 euros sur son PEL (soit des versements mensuels de 45 euros, trimestriels de 135 euros ou semestriels de 270 euros). Pour le reste, le souscripteur du contrat est libre de réaliser, ou non, des versements complémentaires, d’un montant et d’une fréquence de son choix.  

PLAFOND DU PEL ET POSSIBILITÉS DE RETRAIT

Sur un Plan Épargne Logement, vous pouvez économiser au maximum 61 200 euros (hors intérêts capitalisés). La particularité du PEL est que son propriétaire n’a aucune possibilité de procéder à des retraits partiels tant que son contrat est actif. Tout retrait entraîne systématiquement la clôture du Plan Épargne Logement.

La durée minimale d’épargne du PEL est fixée à 48 mois à compter de sa date d’ouverture. La durée de détention maximale du PEL, quant à elle, est fixée à dix ans. Passé cette période, vous ne pourrez plus effectuer de versements sur votre contrat d’épargne. Toutefois, ce dernier peut rester ouvert et continuer de générer des intérêts pendant cinq années supplémentaires. Vous l’aurez compris, la durée de vie maximum d’un PEL est de 15 ans pour les PEL ouverts après 2011 (ceux ouverts avant 2011 profitent d’une validité illimitée). Au-delà de ce délai, le PEL est converti en livret d’épargne classique.

CLÔTURER UN PEL

Bien que le PEL soit un contrat d’épargne théoriquement bloqué, il n’en est pas moins que vous êtes libre de le clôturer quand bon vous semble, sans frais, et ce, sans forcément avoir recours au droit au prêt. Pour cela, vous n’avez qu’à en faire la demande auprès de votre banque. Néanmoins, il est important de bien réfléchir avant de prendre cette décision, car elle implique certaines conséquences qui varient selon l’ancienneté de votre contrat. 

Aussi, la clôture d’un PEL de moins de deux ans entraîne la perte des intérêts acquis au taux du PEL, des droits de prêts au taux préférentiel et de la prime de l’État (si vous étiez éligible). La clôture d’un PEL vieux de deux à trois ans vous permet de profiter des intérêts capitalisés depuis le début de votre placement. Entre trois et quatre ans, la clôture vous donne accès aux intérêts calculés jusqu’à la troisième année de vie du contrat et à la prime d’État (si vous étiez éligible). Enfin, la clôture d’un PEL de plus de quatre ans vous offre la possibilité de profiter de tous les avantages liés au contrat. 

PRIME DE L’ÉTAT ET FISCALITÉ

Le PEL ouvert à partir du 1er janvier 2018 n’ouvre aucun droit à la prime d’État. Cependant, les contrats souscrits entre mars 2011 et décembre 2017 donnent accès au titulaire à une prime d’État de 5 000 euros maximum. Son montant dépend de la date d’ouverture du Plan Épargne Logement :

• 40 % des intérêts capitalisés au terme du PEL pour une ouverture entre mars 2011 et janvier 2015
• 50 % des intérêts capitalisés au terme du contrat pour une ouverture entre février 2015 et janvier 2016 
• ⅔ des intérêts capitalisés au terme du contrat pour une ouverture entre février et juillet 2016
• 100 % des intérêts acquis pour une ouverture à partir du mois d’août 2016.

Les PEL ouverts à partir de 2018 sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % :

• 12,80 % d’impôt sur le revenu 
• 17,20 % de prélèvements sociaux. 

Quel est l’intérêt de financer son achat immobilier avec un PEL ?

L’épargne que vous avez constituée pendant au moins quatre ans par le biais de votre Plan Épargne Logement (PEL) vous donne accès à des droits à prêts. Autrement dit, vous aurez la possibilité de contracter un prêt immobilier à un taux avantageux. Ce dernier est calculé à partir des intérêts capitalisés durant votre période d’épargne et dépend également de la durée souhaitée de l’emprunt. Avec un prêt épargne logement, vous n’aurez, en outre, aucuns frais de dossier. En parallèle, si votre PEL a été ouvert avant 2018, vous bénéficiez également de la prime d’État qui vient augmenter le montant de votre épargne.

D’une façon générale, le prêt épargne logement contracté à la clôture de votre PEL vous permet de financer :

• L’achat ou la construction de votre résidence principale 
• L’acquisition d’un terrain pour la construction de votre résidence principale 
• Certains travaux d’amélioration ou de réparation de votre résidence principale : ravalement de façade en copropriété, économie d’énergie, extension, etc. 

Comment convertir un PEL en prêt épargne logement ?

Le souscripteur d’un PEL peut, s’il le désire, contracter un prêt immobilier spécifique après avoir conservé son contrat au minimum quatre ans. Le prêt épargne logement, comme on l’appelle, permet au titulaire du PEL de profiter d’un taux avantageux pour un prêt de 92 000 euros au maximum. Le montant du prêt accordé dépend de vos droits à prêt, soit le montant des intérêts capitalisés sur le PEL. La durée du prêt, quant à elle, va de 2 à 15 ans. 

Le taux d’intérêt du prêt épargne logement est défini selon la date d’ouverture du PEL. Depuis août 2016, il est de 2,20 %. À l’inverse d’un crédit immobilier classique, le taux du prêt épargne logement ne fluctue pas selon sa durée de remboursement. Il est déterminé d’avance, dès l’ouverture du PEL, et restera toujours le même.

Si vous souhaitez obtenir ce prêt, vous n’avez qu’à en faire la demande auprès de la banque où vous avez déjà votre PEL.

Quelle viabilité pour le PEL et le prêt épargne logement ?

Il arrive que les taux d’intérêt des crédits immobiliers classiques soient plus avantageux que celui obtenu par le biais de votre PEL. Cependant, l’un des avantages principaux de ce contrat est que le taux d’emprunt du prêt épargne logement est fixé par le gouvernement. Il n’est donc pas soumis aux fluctuations du marché, comme les taux d’intérêt des crédits immobiliers classiques. 

Autrement dit, vous avez la garantie d’obtenir un taux minimum de 2,2 % lorsque vous serez prêt à contracter un prêt immobilier. Le PEL vous permet donc de vous prémunir face à une hausse importante des taux sur les années à venir. En outre, notons que le taux d’intérêt de 1 % du PEL reste nettement supérieur à bon nombre de produits d’épargne sans risque comme le Livret A ou encore le LDD, tous les deux à 0,5 %.

Quelles sont les alternatives au PEL ?

Si vous n’avez pas eu le temps de contracter un PEL, mais que vous souhaitez avoir accès à des conditions de financement intéressantes, sachez qu’il existe d’autres alternatives auxquelles vous pourrez avoir recours. En l’occurrence, vous pourrez, selon votre situation, contracter un Prêt à Taux Zéro (PTZ), un Prêt d’Accession Sociale (PAS), un Prêt Action Logement (PAL) ou vous tourner vers le dispositif Pinel.

En bref, il est possible de financer son achat immobilier avec un PEL. Ce contrat d’épargne, en effet, vous offre l’opportunité de mettre de l’argent de côté et, à terme, de vous constituer un apport personnel. En parallèle, il vous donne accès au prêt épargne logement dont le taux d’emprunt est fixé en amont.