Quel est le rôle du notaire dans un achat immobilier ?

Officiers publics et ministériels, les notaires ont pour rôle de protéger les acheteurs immobiliers. Par leur travail, ils veillent au bon déroulement de la vente et garantissent à l’acquéreur la pleine possession de son bien immobilier.

Ainsi, les notaires produisent des documents authentiques et incontestables, qui constituent un gage de sécurité. Ils ont également un rôle de conseil, aussi bien auprès de l’acheteur que du vendeur, en renseignant les deux parties sur les effets des contrats signés.

Les frais de notaire, qu’est-ce que c’est ?

Dans le cadre d’un achat immobilier, les frais de notaire représentent la somme que l’acheteur verse au notaire en contrepartie des actes réalisés. Pour l’achat d’un logement neuf, ces frais s’élèvent généralement à 2 ou à 2,5 % de la valeur du bien. À titre de comparaison, ils sont généralement de 7 à 8 % dans l’ancien. Leur coût se divise en trois parties :

• Les droits et taxes, c’est-à-dire les sommes imposées par l’État et les collectivités territoriales
• Les honoraires, qui constituent les émoluments du notaire
• Les débours, qui servent à rembourser les frais engagés par le notaire
  • Cela inclut les frais de déplacement, le paiement des pièces administratives et la rémunération des intervenants.

Vous l’aurez compris, investir dans un logement neuf vous permettra de réduire le montant des frais de notaire. Il s’agit d’un atout à ne pas négliger, en particulier lorsque vous souhaitez investir avec un crédit sans apport.

Si les frais de notaire dans le neuf sont inférieurs à ceux de l’ancien, c’est parce que les taxes et impôts sont nettement diminués. Toutefois, la rémunération du notaire (environ 1 % du prix d’achat) reste identique. En ce qui concerne les impôts inclus dans les frais, ils sont collectés par l’expert, qui se charge ensuite de les reverser au Trésor public.

Le simulateur de frais de notaire prendra ce critère en compte et vous permettra d’estimer quel pourcentage de votre budget il faudra y consacrer.

Comment réduire les frais de notaire ?

Les frais de notaire constituent une dépense obligatoire lors de tout achat immobilier. Or, les taxes et impôts inclus dans la somme ne peuvent pas être réduits. Cependant, sous certaines conditions, il est possible d’obtenir une réduction des émoluments du notaire.  

En effet, depuis 2016, le notaire peut décider d’accorder une remise sur ses honoraires pouvant atteindre 10 % pour les transactions d’une valeur supérieure à 150 000 €. Rigoureusement encadrée par l’article A444-174 du Code de commerce, cette remise s’applique à toutes les prestations d’une même catégorie accomplies par l’office. Elle ne peut donc pas être négociée entre le notaire et le client.

Pourquoi utiliser un simulateur de frais de notaire ?

Bien qu’il soit toujours possible d’estimer les frais annexes d’un achat immobilier, il est toujours préférable d’opter pour un calcul précis. En plus de varier selon les prestations notariales, le type ou la valeur du bien immobilier, les frais de notaire dépendent également du département où se situe le logement. 

Par exemple, en 2021, l’Indre, le Morbihan, l’Isère et Mayotte bénéficient de frais de notaire plus bas que les autres départements. En effet, jusqu’à présent, ces quatre départements n’ont pas appliqué l’augmentation des droits de mutation (compris dans les frais de notaire) proposée par l’État depuis 2014.

Une fois toutes ces informations rassemblées, il ne vous reste plus qu’à utiliser un simulateur de frais de notaire pour déterminer leur montant. Vous aurez ainsi toutes les cartes en main pour préparer votre achat immobilier sereinement.