Zones ANRU : pourquoi acheter dans ces quartiers en développement ?
Dans le cadre du Programme national de rénovation urbaine, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) a sectionné certains quartiers dans lesquels les acquéreurs de logements neufs peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %. Ils bénéficient ainsi d’une réduction non négligeable sur le prix d’achat de leur logement.
Sommaire
- Qu'est-ce qu'une zone ANRU ?
- Pourquoi investir dans ce type de quartiers ?
- Quelles conditions remplir pour profiter du taux réduit de TVA ?
Qu'est-ce qu'une zone ANRU ?
Les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) correspondent à des quartiers faisant l'objet d'un projet de rénovation urbaine afin de facilité l'accès à la propriété d'un logement neuf à un prix plus avantageux.
Depuis plusieurs années, l'État souhaite développer la construction de biens immobiliers dans certaines zones géographiques en France. L’objectif du Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) est de redynamiser certains quartiers (notamment les Zones Urbaines Sensibles - ZUS) et d’améliorer le cadre de vie de leurs habitants.
Quartiers d’avenir en renouvellement, les zones ANRU sont identifiées et sélectionnées par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. La liste de ces zones peut être consultée sur le site officiel de l’ANRU.
Ces quartiers prioritaires profitent d’une transformation profonde :
- rénovation du mobilier urbain ;
- réhabilitation ou destruction des logements anciens ;
- aménagement des espaces extérieurs ;
- implantation de commerces de proximité ;
- installation de nouveaux équipements publics, sociaux et culturels (médiathèques, écoles, etc.) ;
- construction de programmes neufs de qualité.
Il est a noter que la loi Anru 2 du 21 février 2014 prévoit la rénovation sous 10 ans de 400 zones sensibles où le taux de TVA est ainsi passé à 5,5 %. Ces zones ont été déterminées en fonction du besoin de revitalisation de leurs quartiers. La liste complète est disponible sur le site officiel de l'ANRU.
| L'ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) est un organisme qui a été créé par la loi Borloo en 2003. Sa mission principale est d'accompagner les élus locaux dans la réhabilitation des quartiers prioritaires ayant fait l’objet d’une convention de rénovation urbaine visant à faciliter l’accès à la propriété et la création de logements neufs. |
Pourquoi investir dans ce type de quartiers ?
Piloté par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, le Pnru vise également à favoriser l’accession à la propriété. Pour cela, un taux de TVA réduit est proposé aux acquéreurs de biens immobiliers neufs dans certaines zones.
Une zone Anru est une zone d’aménagement et de rénovation urbaine qui permet :
- d’acquérir un logement neuf à un taux de TVA réduit à 5,5 %, au lieu de 20 % ;
- de profiter d’un prêt à taux zéro (PTZ).
| À noter : en développement, les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) profitent aussi de programmes pour le renouvellement urbain et la cohésion sociale. Ils bénéficient notamment de la réduction avantageuse du taux de TVA. |
Quelles conditions remplir pour profiter du taux réduit de TVA ?
Pour pouvoir profiter de la réduction du taux de TVA à 5,5 %, l’acquéreur doit remplir certaines conditions :
- il doit acheter son logement dans un programme neuf ;
- le programme neuf doit être situé dans une ville faisant parti du zonage ANRU ou dans un rayon de 300 mètres autour de cette zone ;
- le logement doit être sa résidence principale et il doit l’habiter pendant une durée minimum de 10 ans après la date d’achat ;
- le montant au mètre carré du logement ne doit pas excéder un certain seuil ;
- les revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources : ce plafond est calculé en fonction de ses revenus, de la composition du foyer fiscal et de la situation géographique du bien. Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2 (impôts sur le revenu après abattement).
Tout savoir sur le dispositif de la TVA réduite
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